Maîtriser les risques juridiques, réglementaires ou déontologiques

Respecter toutes les réglementations, se prémunir des fraudes, lutter contre le blanchiment ou le financement du terrorisme, proposer un service de qualité à nos clients dans la durée, garantir la continuité des activités essentielles… Des actions qui vont bien au-delà de la seule question du “risque de réputation”.

Des fonctions pilotées par BPCE

BPCE est l’organe central du groupe bancaire coopératif composé des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne, ainsi que des autres établissements de crédit affiliés. Il est au service du développement du groupe et de ses entreprises et répond, face au régulateur, de la solvabilité, de la liquidité et de la maîtrise du risque du Groupe BPCE. 

Dans ce cadre, BPCE veille au strict respect des lois, des réglementations et des bonnes pratiques professionnelles au sein des établissements du groupe. La fonction Conformité garantit la mise en œuvre effective de l’ensemble de ces règles, contribuant ainsi à la confiance de toutes les parties prenantes.

L’éthique professionnelle

L’éthique professionnelle fait partie intégrante de notre dispositif de conformité dont les grands principes sont fixés par BPCE, puis déclinés par chaque entité du groupe en fonction de ses spécificités. Le respect des règles de bonne conduite par les collaborateurs permet à chaque entité d’exercer ses activités de manière honnête, loyale et professionnelle et de servir au mieux les intérêts de ses clients.

Notre groupe a élaboré un code de conduite et d’éthique pour assurer l’intérêt du client, la responsabilité employeur et la responsabilité sociétale.

Nous nous sommes dotés d’un dispositif de suivi et de contrôle de l’information confidentielle et privilégiée. Le respect du secret bancaire ou du secret professionnel est un principe qui ne fait l’objet d’aucune exception. L’information confidentielle, c’est-à-dire non publique, concernant un client ou une entreprise fait l’objet d’un suivi particulier. Le groupe détenant plusieurs filiales cotées, des procédures de suivi et de contrôle de l’information privilégiée ont été mises en place. Des dispositions particulières ont été prises pour les opérations sur titres effectuées sur les sociétés cotées du groupe ou hors groupe par les collaborateurs initiés permanents ou initiés occasionnels.

La formation et la sensibilisation continues des collaborateurs au respect des règles déontologiques dans l’exercice de leur fonction sont essentielles. Le groupe a mis en place depuis plusieurs années un dispositif de certification professionnelle qui lui permet de vérifier que les actions de présentation, de conseil et de vente de services et produits financiers auprès des clients sont réalisées par des collaborateurs disposant des connaissances professionnelles appropriées. 

La gestion des conflits d’intérêts

Le Groupe BPCE s’engage à servir l’intérêt de ses clients et à agir en toute transparence. Un conflit d’intérêts non ou mal géré pourrait nuire à l’image du groupe et à l’intérêt personnel de chacun. Ainsi, en application de la réglementation MIF, le Groupe BPCE met en œuvre une politique de prévention et gestion des conflits d’intérêts.

Le droit d’alerte

Notre ambition est de promouvoir, en toutes circonstances, l’éthique dans les décisions et les comportements des collaborateurs, en fixant des repères connus de tous. Les devoirs que nous avons vis-à-vis de nos clients et de nos sociétaires, nous devons aussi les appliquer entre nous. Chaque collaborateur est porteur de l’image de l’entreprise et se doit de la respecter. 

Il est capital de conserver la confiance de nos clients, de nos sociétaires, de nos partenaires, de nos collaborateurs et de la société au sens large. Toutefois, nous sommes conscients que des faits répréhensibles peuvent survenir. Les collaborateurs du Groupe BPCE ont la possibilité de signaler les éventuels manquements via les procédures d’alertes internes mises en place dans chaque entité du groupe, avant qu’ils ne se transforment en risques graves. Le groupe protège les lanceurs d’alerte. Ils ne peuvent en aucun cas être sujets à une quelconque sanction disciplinaire ou poursuite judiciaire, dès lors qu’ils agissent de bonne foi et de manière désintéressée.

Pour signaler un manquement sérieux au code de conduite, à une loi, à la sécurité, en cas d’impact environnemental ou tout comportement inapproprié sur le lieu de travail, cliquer ici pour accéder au site dédié.

La lutte contre la corruption et le trafic d’influence

Nous sommes engagés à lutter contre toutes les formes de corruption, y compris le trafic d’influence et les paiements de facilitation. Cet engagement se traduit par l’adoption de règles de conduite anticorruption conformes aux exigences de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (« Sapin 2 »). Ces règles concernent l’ensemble des collaborateurs du groupe et leur imposent un comportement vigilant dans les situations présentant des risques. Ces situations à risque ont été identifiées dans le cadre d’un exercice de cartographie. Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions disciplinaires. La prévention de la corruption est également favorisée par le suivi obligatoire d’une formation e-learning qui comporte des cas pratiques.

La protection de la clientèle

•    L’encadrement des pratiques commerciales

Le Groupe BPCE met au cœur de son activité la protection de sa clientèle, en édictant au travers de sa filière Conformité, des règles qui respectent les réglementations en vigueur et leurs évolutions. Ces règles touchent à la validation des produits commercialisés ainsi que des processus commerciaux (quel que soit le canal de vente utilisé : vente directe, vente en ligne, vente par téléphone…) et à la publicité. 

Les collaborateurs du Groupe se doivent de suivre des formations par leur rôle déterminant en matière de protection des clients. Ils ont la responsabilité de transmettre les offres de manière transparente et correcte dans le cadre d’une relation de confiance avec leurs clients. La protection du client doit être effective à chaque stade de la relation, au moment de l’information pré-contractuelle, puis lors de la réalisation du conseil, enfin lors du déroulement du contrat et à son dénouement.
Le Groupe BPCE a diffusé auprès des établissements du groupe des préconisations permettant à chaque établissement de décliner, en fonction de ses spécificités, une procédure claire et transparente de traitement des réclamations de la clientèle. Un suivi régulier des réclamations, analysées par nature de dysfonctionnement par des indicateurs de qualité (délais de traitement, etc…) est réalisé par les directions Qualité et Conformité des établissements dans une démarche d’amélioration continue de l’offre de produits et services proposés.
Par ailleurs, chaque établissement du Groupe BPCE dispose d’un médiateur indépendant, dont les coordonnées figurent de façon très explicite sur les documents remis à la clientèle et sur les sites internet ouverts à la clientèle.

•    La protection des données personnelles

Mieux protéger les données à caractère personnel des personnes physiques et leur accorder de nouveaux droits, au regard des usages du numérique : tel est l’enjeu du règlement général sur la protection des données (RGPD). Cette réglementation européenne s’appuie sur des principes de transparence et de responsabilisation des différents acteurs. Son entrée en application concerne ainsi toutes les entreprises, où qu’elles soient établies, du moment qu’elles collectent, traitent ou hébergent les données personnelles de résidents européens.

Le Groupe BPCE s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre soient conformes au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Il accorde une attention toute particulière à un usage responsable des données. Les collaborateurs du Groupe BPCE sont régulièrement formés et sensibilisés au respect du RGPD et à la démarche de Privacy by Design.

La notice d’information vise à fournir à nos clients des informations détaillées sur la manière par laquelle BPCE, agissant en qualité de responsable de traitement, protège leurs données personnelles lors de ses traitements de données à caractère personnel relatifs à la sécurité, à la conformité, à l’audit, au marketing, à la communication, à la finance et aux risques. 

En complément, l’ensemble des établissements du Groupe BPCE mettent à disposition de leurs clients et de leur collaborateurs une notice d’information sur la protection des données personnelles.  

En savoir plus

La sécurité financière

Nous sommes engagés dans la prévention de la délinquance financière qui comprend la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, mais également le respect des sanctions à l’encontre de certains pays, personnes ou entités décidées par la France, l’Union européenne, les États-Unis ou l’ONU ainsi que toute autre réglementation applicable compte tenu de la géographie des implantations du groupe.

L’ensemble de nos entreprises veille au respect des principes et règles prévus par les législations applicables, conformément aux standards définis notamment par le Groupe d’action financière (GAFI)1, les Nations Unies ou les institutions communautaires2.

Les principes et dispositifs cadres sont définis par BPCE et sont déclinés par l’ensemble de ses entités. Les équipes opérationnelles sont régulièrement sensibilisées aux problématiques de sécurité financière, qu’il s’agisse des nouvelles formes que revêt la délinquance financière ou des évolutions législatives et réglementaires en la matière. Des supports de formation dédiés sont utilisés par l’ensemble des salariés du Groupe BPCE.

La prévention du blanchiment des capitaux et du financement des activités terroristes repose sur le principe de la connaissance du client complété par une vigilance constante exercée à l’égard des activités financières, mettant à contribution les réseaux de proximité, ainsi que les collaborateurs du groupe directement affectés à la gestion de ces problématiques.

1. Le GAFI dirige l’action mondiale de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et de la prolifération.     2. Directives et règlements émanant de la Commission européenne ou du Conseil de l’UE.

KYC/USA Patriot Act BPCE

La continuité d’activité

Comme toute entreprise, les entreprises du Groupe BPCE peuvent être affectées par des évènements ou des sinistres suffisamment significatifs pour affecter le bon fonctionnement de leur organisation et, par contrecoup, la qualité des prestations délivrées. Dans de telles circonstances, les équipes en charge de la continuité d’activité identifie et valide les solutions alternatives à mettre en œuvre afin de :

  • réduire l’exposition à certains évènements ou sinistres ;
  • gérer les situations de crise et limiter les impacts des sinistres ;
  • assurer le redémarrage des activités essentielles des entreprises du Groupe BPCE dans les délais les plus brefs ;
  • maintenir un niveau de service minimal, par tout moyen disponible ;
  • restaurer dans les meilleurs délais un mode de fonctionnement normal.

L’ensemble des établissements financiers du groupe, ainsi que les structures concourant à la réalisation des activités financières, ont développé un dispositif de continuité activable,  notamment en cas de sinistre majeur.

Tous les collaborateurs sont impliqués à des degrés divers et sont susceptibles de participer à la mise en œuvre des solutions de continuité. Ces solutions sont déclinées à partir de scenarii de sinistres préalablement identifiés. Leur validité est assurée par une politique de tests récurrents auxquels participent les salariés du groupe, par des contrôles réguliers et par une revue périodique des besoins de continuité, des ressources disponibles et des procédures associées.

Autre réglementation

L’article L221-5 du code monétaire et financier demande aux établissements distributeurs des livrets A et des livrets de développement durable de rendre public annuellement un rapport présentant l’emploi des ressources collectées au titre de ces deux livrets et non centralisées à la Caisse des Dépôts. Ce rapport, téléchargeable ci-dessous, témoigne du respect des obligations réglementaires de réemploi des ressources décentralisées sur le livret A et le livret de développement durable par les établissements du Groupe BPCE.