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Mentions réglementaires

 

Editeur  BPCE 
Forme SocialeSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance
au capital de 170 384 630 €
Siège social50 avenue Pierre Mendès France – 75201 Paris Cedex 13
N° de SIREN493 455 042 RCS Paris
N° ind. d’ident. IntracommunautaireFR 26 493 455 042
Contact Formulaire de contact - Tél + 33 (0)1 58 40 41 42
Directeur de la publicationLaurent Mignon, président du directoire
Responsable de la rédactionElisabeth de Gaulle, directrice de la Communication groupe
Hébergeur eZ Systems France, 70 rue d’Assas 75008 Paris
CERT Groupe BPCE CERT

 

L’Editeur est un établissement de crédit de droit français agréé en qualité de banque prestataire de services d'investissement, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier et contrôlée par la Banque Centrale Européenne (Sonnemannstrasse 20, D-60314 Frankfurt-am-Main, Allemagne).
L’Editeur est adhérent auprès de la FBF - Fédération Bancaire Française, organisation professionnelle représentative de la profession bancaire.
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Dans certains cas (formulaires, demande d'information, etc.), l’Editeur peut être amené à demander aux internautes, via des formulaires, de lui communiquer des informations personnelles telles que leurs nom, prénom, coordonnées et adresse électronique. 

Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement l’éditeur en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de l’Editeur.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par le site sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à l’Editeur de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Les données collectées sont conservées le temps nécessaire à leur traitement. La durée affichée couvre la durée de conservation en base active et en archives internes.

Processus    Finalité    Durée de conservation dans le cadre du processus
Tous les formulaires de contactRépondre à une demande d'information auprès de BPCE24 mois après la clôture de la demande
Formulaire contact DPORépondre à une demande spécifique5 ans après la clôture de la demande
Commande de documentsEnvoi du document commandé24 mois après la clôture de la demande

 

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A l’attention du délégué à la protection des données 
50, avenue Pierre Mendes France 
75201 PARIS CEDEX 13

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Création/Accompagnement : 
Pablo Segnini/ ICP Consulting, UX Design
Isabelle Gushing/Das Project, direction artistique
ICP Consulting, pilotage UX et accompagnement

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