Protection des données personnelles
BPCE SA, en sa qualité de responsable de traitement, s'engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués à partir du site soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
BPCE SA peut être amené à demander aux internautes, via des formulaires, de lui communiquer des informations à caractère personnel obligatoires, indiquées par un astérisque, telles que leurs nom, prénom, coordonnées et adresse électronique, afin de traiter leur demande. A défaut, la demande ne pourra être traitée ou s’en trouvera retardée.
Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
- quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
- si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de la demande ;
- qui pourra en prendre connaissance BPCE SA et le cas échéant à ses sous-traitants, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
- les droits Informatique et Libertés de l’internaute et la façon de les exercer auprès de BPCE SA.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par le site sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à BPCE SA de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Les données collectées sont conservées le temps nécessaire à leur traitement. La durée affichée couvre la durée de conservation en base active et en archive intermédiaire.
Processus | Finalité | Fondement légal | Durée de conservation |
Tous les formulaires de contact | Répondre à une demande d'information auprès de BPCE | Intérêt légitime à répondre à une sollicitation | 24 mois après la clôture de la demande |
Formulaire contact DPO | Répondre à une demande spécifique | Obligation légale | 5 ans après la clôture de la demande |
Commande de documents | Envoi du document commandé | Intérêt légitime à répondre à une sollicitation | 24 mois après la clôture de la demande |
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant. Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par BPCE SA, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (Data Protection Officer - DPO) soit en lui adressant un courrier électronique en cliquant ici, soit en écrivant par courrier signé, accompagné de la copie d’un titre d’identité, à l'adresse suivante :
BPCE/Site Institutionnel
A l’attention du délégué à la protection des données
7, promenade Germaine Sablon
75013 PARIS
Remarques :
- les demandes exprimées dans le cadre d’une relation bancaire avec l’une des banques du Groupe BPCE doivent être adressées exclusivement auprès du délégué à la protection des données de l’établissement concerné, dont vous trouverez les coordonnées sur son site internet.
- toute demande relative à l’exercice de vos droits auprès de BPCE Financement doit être adressée au Service consommateurs BPCE Financement - TSA 68004 - 59781 LILLE Cedex 9. Votre demande devra être accompagnée de la copie de votre pièce d’identité.
- Les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en charge de la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. En France, l’autorité de contrôle est : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07.